Amendement n° 2343 de Mme Elsa Faucillon à l'article 1er e

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent la suppression de cet article qui restreint les conditions d’admission au séjour au bénéfice du titre de séjour dit « étranger malade ».