Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : « 1° La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV est complétée par une sous-section 4 ainsi rédigée : « Sous-section 4 : Étranger travaillant en France « Art. L. 421-4-1. - L’étranger qui a exercé une activité professionnelle salariée durant au moins huit mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois et qui just… (extrait)
Les auteurs de cet amendement rétablissent l'article 3 dans une version modifiée. Ils proposent de supprimer la notion de "métier en tension" de l'article 3 du projet de loi initial afin que l'octroi d'un titre de séjour temporaire bénéficie à tous les travailleurs en situation irrégulière répondant aux critères d'exercice d'une activité professionnelle et de présence sur le territoire.… (extrait)