Amendement n° 2491 de M. Aurélien Taché à l'article 1er bb

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité, pour l’État, de mettre en place des visas francophones « travailleur », « étudiant », « entrepreneur » et « artiste » qui permettraient à tout ressortissant d’un pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie, ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de venir plus aisément… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire le rapport pour les ressortissants membre d'un pays de l’Organisation internationale de la Francophonie ou de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui vise à leur permettre de venir plus aisément en France dans le cadre de nombreuses activités.