Amendement n° 2499 de Mme Marie Pochon sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les conclusions de la convention citoyenne sur l’immigration.

L'exposé des motifs

Plus de 400 scientifiques, de nombreux élu-e-s parlementaires et élu-e-s locaux, et la Défenseure des Droits, regrettent le débat houleux autour de la question de l’immigration et s’opposent à cette proposition de loi. Nous, Écologistes, et comme plus de 400 chercheurs, souhaitons un débat apaisé sur la question. Puisque certaines compositions politiques jugent que l’immigration est une priorité, … (extrait)