Substituer aux alinéas 2 à 5 l’alinéa suivant : « 1° Au 8° de l’article L. 411-4, les mots : « , sous réserve du caractère réel et sérieux des études » sont supprimés.
Cet amendement vise à ne pas mettre en difficulté les étudiants étrangers vivant une situation complexe qui se pourrait répercuter sur leurs études.