Amendement n° 2510 de M. Aurélien Taché à l'article 1er ha

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , sans discriminations pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ».

L'exposé des motifs

Il faut mettre fin à la discrimination des étudiants étrangers sur les frais d'inscription à l'université.