Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Pour le déploiement des pôles mentionnés à l’article L. 121-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, un site pilote désigné par arrêté du ministre chargé de l’asile est prévu en outre-mer. »
Dans l'expérimentation des pôles France-Asile retenue par le Sénat, il était demandé à ce que soit créé au moins un pôle en outre-mer. Il serait pertinent en effet que dans les pôles et dans les sites pilotes identifiés par la Direction générale des étrangers en France (DGEF) soit aussi prévu un site en Outre-mer. Cet amendement a donc pour objet de prévoir que dans le déploiement des pôles France… (extrait)