I. - À l’alinéa 32, après le mot : « audience », insérer les mots : « , de sa propre initiative ou sur demande des parties, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « étranger », insérer les mots : « ou à son conseil ».
L'article 20 bis, ajouté par les Sénateurs en commission et amendé en séance, a permis de préciser les garanties entourant le recours à la vidéo-audience devant la Cour nationale du droit d'asile. Il formalise la possibilité pour le président de la formation de jugement de suspendre l'audience, de sa propre initiative ou à la demande des parties, lorsque la qualité de la retransmission ne permet p… (extrait)