I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « de droit, » les mots : « demandée par le salarié et instruite par l’employeur dans les conditions prévues à l’article D. 6323-4 et ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa 10 par les mots : « qui tient compte de la taille des entreprises et des contraintes d’organisation du travail et qui ne peut excéder la moitié de la durée totale de ces formations ».
Cet article 2 propose d’accorder une autorisation d’absence de droit aux salariés étrangers allophones signataires d’un CIR qui mobiliseraient leur compte personnel de formation pour suivre, en tout ou partie sur le temps de travail, des actions de formation visant à atteindre une connaissance de la langue française au moins égale à un niveau déterminé par décret. Cette autorisation d’absence sera… (extrait)