Amendement n° 2584 de M. Erwan Balanant à l'article 1er c

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 413-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un article L. 413-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 413-3-1. - Le ressortissant étranger âgé de plus de seize ans et de moins de soixante-cinq ans pour lequel le regroupement familial est sollicité doit bénéficier d’un apprentissage du français à son arrivée en France. »

L'exposé des motifs

Le groupe Démocrate considère que l'apprentissage de la langue française est un vecteur essentiel d'intégration au sein de la communauté nationale. Il n'est pas réaliste d'exiger que les étrangers aient acquis un minimum de connaissance en langue française avant leur arrivée sur le territoire, en particulier s'ils sont originaires d'un pays qui ne dispose pas de représentation de l'OFII, capable d… (extrait)