À l’alinéa 2 après le mot : « avis », insérer les mots : « spécialement motivé ».
Le présent article introduit par la commission du Sénat durcit l’accès au titre de séjour « étranger malade » en revenant sur le dispositif antérieur à la réforme du 7 mars 2016. En effet, jugeant que le critère du défaut d’accès effectif aux soins excessivement large, les sénateurs ont souhaité restaurer le critère de l’absence de traitement dans le pays d’origine. Aussi, à l’occasion de son exam… (extrait)