Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la dernière phrase du premier alinéa, après le mot : « République », sont insérés les mots : « précisés dans ce contrat ainsi que les droits et devoirs du citoyens qui en découlent ». »
L’article L413-2 du Livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et droit d’asile précise les modalités du parcours d’intégration républicaine et prévoit la signature d’un contrat d’intégration républicaine. Cet amendement vise à préciser dans ce contrat les valeurs et principes de la République française que l’étranger s’engage à respecter. Il est primordial que les étrangers souhaitan… (extrait)