Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 432-6-2. - Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger ayant fait l’objet d’une ou de plusieurs condamnations pour avoir commis les faits mentionnés aux articles 421-1 à 421-8 du code pénal et de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. »
Cet amendement vise à retirer une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle à un étranger ayant fait l’objet d’une ou de plusieurs condamnations pour des faits prévus au chapitre du code pénal consacré aux actes terroristes ainsi que ceux prévus à l’article 24 de la loi de 1881 qui incluent l’apologie des crimes contre l’humanité et des crimes de guerres, la discrimination, la haine ou la violen… (extrait)