À l’alinéa 7, après le mot : « nationales, » insérer les mots : « à ne pas commettre des faits mentionnés à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse »
L’alinéa 7 de l’article 13 détaille les principes qu’un étranger s’engage à respecter au travers de sa souscription au contrat d’engagement au respect des principes de la République. Il doit ainsi respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne humaine, la devise et les symboles de la République, l’inté… (extrait)