Amendement n° 2689 de M. Yannick Monnet à l'article 4

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : « Art. L. 554-1-1. - Le demandeur d’asile qui accède au marché du travail, dans les conditions prévues au présent article, bénéficie : » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Amendement de repli. Cet amendement travaillé avec Forum Réfugiés vise à élargir et faciliter l’accès au travail des demandeurs d’asile, à la fois pour favoriser leur intégration et leur autonomie financière mais aussi pour répondre aux besoins de notre économie. La mesure proposée initialement par le projet de loi et rétabli par la commission pourrait être jugée intéressante au regard de cet obje… (extrait)