Amendement n° 2694 de Mme Caroline Colombier sur après l'article 23 bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le dernier alinéa de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié : 1° À la première phrase, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « soixante » ; 2° À la seconde phrase, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « quatre-vingt-dix » ;

L'exposé des motifs

Il est de la responsabilité du législateur d'adresser un message de grande fermeté indiquant que la France luttera contre l'immigration clandestine, notamment en augmentant le temps de rétention administrative nécessaire à l'instruction des dossiers, significativement plus court en France que chez nos voisins européens. Dans notre droit actuel, le temps de rétention administrative maximum est de 9… (extrait)