Supprimer cet article.
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi qui porte une augmentation d’un à deux pouvoirs possibles par conseiller en conseil municipal. Si nous saluons la suppression lors de l'examen du texte en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale de l… (extrait)