Après le 4° de l’article L. 2123-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Aux réunions faisant suite à une situation de crise. »
La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre deux rapports sur le statut de l'élu. Le premier présente des propositions pour « améliorer et sécuriser » l'exercice du mandat et la conciliation de celui-ci avec la vie personnelle et professionnelle. Alors que les maires consacrent de plus en plus de temps à leur mandat, il reste difficile pour ceux-ci de bénéficier des disp… (extrait)