Amendement n° 17 de Mme Catherine Couturier à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à certaines modalités dérogatoires de délibération du conseil municipal en vigueur de manière temporaire et exceptionnelle lors de l'épidémie de covid-19. Le présent article proposait à l'origine de réduire le quorum à un tiers des membres pour que le conseil municipal délibère (au lieu de la majorité) et de permettre à un conseiller municipal … (extrait)