Modifier ainsi cet article : I. - Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et au deuxième alinéa le mot « un jour franc » est remplacé par les mots « trois jours francs ». II. - En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « c) À la deuxième phrase du troisième alinéa les mots « un jour franc » sont remplacés par les mots « trois jours francs » ». III. - En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « et les mots « la veille » sont remplacés par les mots « au moins trois jours… (extrait)
Par cet amendement nous proposons que la convocation pour le conseil municipal en cas d'urgence soit envoyée au moins trois jours avant sa tenue, et ce peu importe le nombre d'habitants de la commune, au lieu d'un jour prévu actuellement.