Rédiger ainsi l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales : « Le conseil municipal est présidé par un conseiller municipal distinct du maire, élu par le conseil municipal. « Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »
Par cet amendement d'appel, nous souhaitons opérer une distinction nette entre le pouvoir exécutif et le pouvoir délibératif. Les membres de l’assemblée délibérante détiennent un pouvoir séparé de celui de l’exécutif. Ils doivent pouvoir instruire, débattre, délibérer, de manière indépendante de l’exécutif. Le maire, détenteur du pouvoir exécutif, ne devrait plus pouvoir présider le conseil munici… (extrait)