Amendement n° 42 de M. Julien Dive sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au second alinéa de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de manière dématérialisée » sont remplacés les mots : « par courriel ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la formulation de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, à adapter le texte aux réalités contemporaines de communication électronique, et à respecter la diversité des préférences des conseillers municipaux, le tout dans le but d'optimiser l'efficacité et la compréhension des procédures liées aux convocations des conseils municipaux.