Au I de l’article L. 2121-28 du code général des collectivités territoriales, les mots : « plus de 100 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 50 000 habitants et plus ».
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à abaisser le seuil démographique des communes pour l'institution de groupes d’élus au sein du conseil municipal, de plus de 100 000 à 50 000 habitants et plus. Cet élargissement du périmètre des communes concernées par la mise en place de groupes au sein du conseil municipal offre divers moyens aux élus municipaux dans le cadre de leur ma… (extrait)