Amendement n° 73 de M. Fabien Di Filippo à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'article 1er A demande que le conseil municipal se réunisse six fois par an, dont au moins une fois par trimestre, alors que la loi actuelle impose seulement une réunion au moins une fois par trimestre. Cet amendement propose de supprimer cet article, qui impose des contraintes d'organisation trop importantes pour certaines communes, notamment de petites communes rurales, contraintes qui pourront… (extrait)