Amendement n° 105 de Mme Marietta Karamanli à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à imposer la tenue de six conseils municipaux par an par opposition à au moins un par trimestre aujourd’hui. Si en soit cette évolution n’est pas excessive, bien moins en tout cas que celles proposées par des députés LR et allant jusqu’à 11 fois par an, elle méconnaît le rythme des communes. En partic… (extrait)