Supprimer cet article.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er dont l’objet est de rétablir les facilitations mises en oeuvre durant la pandémie de Covid-19. Durant la pandémie de Covid-19 la réduction du quorum pour la tenue des séance du conseil municipal au tiers des membres plutôt qu’à la moitié de ces derniers et le passage de un à deux pouvoirs au maximum par cons… (extrait)