Substituer aux deux occurrences du nombre : « 3 500 », le nombre : « 10 000 ».
Cet amendement vise à rehausser le seuil des communes tenues de former des commissions et de les réunir une semaine avant le conseil municipal. En effet, le seuil de 3 500 habitants nous semble relativement bas et va alourdir considérablement le travail de nombreuses communes. Il convient donc d'appliquer ces mesures aux communes de taille plus importante.