Le label « Employeur partenaire de la démocratie locale » est créé. Il est destiné à valoriser les employeurs, publics et privés, qui adhèrent à la démarche d'engagement citoyen des actifs dans la politique locale et s'y associent par la voie conventionnelle. Les conditions d'octroi de ce label sont fixées par décret. L'employeur titulaire du label d'employeur partenaire de la démocratie locale peut utiliser le logo concerné notamment dans ses supports de communication et sur ses réseaux sociaux… (extrait)
Cet amendement est un amendement d'appel. Cet amendement vise à créer un label « Employeur partenaire de la démocratie locale » pour les structures publiques comme privées, comptant des élus locaux dans leurs effectifs. Les actifs pourvus d'un mandat électif font souvent face aux réticences de leurs employeurs qui sont tenus de leur octroyer des crédits d'heures et des autorisations d'absence pour… (extrait)