Amendement n° 143 de Mme Isabelle Valentin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article

L'exposé des motifs

Cet article vise à restaurer les règles pertinentes en vigueur lors de l’épidémie de covid-19 en permettant à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs, et en refixant un quorum d’un tiers des membres lors d’une délibération du conseil municipal. Ces mesures se justifiaient dans des circonstances exceptionnelles mais les pérenniser constituerait un risque pour la bonne tenue des débats et la… (extrait)