Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « Le conseil municipal peut décider de se tenir, de façon occasionnelle, en téléconférence, à condition que l’ensemble des conseillers municipaux soient techniquement en mesure d’y participer. » ».
La possibilité d'organiser les séances du conseil municipal fait partie des propositions formulées par l'Association des Maires de France dans le but de favoriser les conditions d'exercice des mandats locaux, de faciliter le fonctionnement de la commune et le rôle du maire dans la prise des décisions. Cette possibilité d'organisation a bien sûr pour objectif d'assouplir les modalités d'organisatio… (extrait)