À la seconde colonne de la troisième ligne du tableau du second alinéa de l’article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 11 » est remplacé par le nombre : « 9 ».
La diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de petite taille fait partie des propositions formulées par l'Association des Maires de France dans le but de favoriser les conditions d'exercice des mandats locaux, de faciliter le fonctionnement de la commune et le rôle du maire dans la prise des décisions. Il s'agit de faciliter la constitution d'un conseil municipal et par là … (extrait)