Amendement n° 152 de M. Julien Rancoule sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2121-12. - Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un calendrier prévisionnel annuel des Conseils municipaux est adopté lors du premier conseil municipal de l’année civile. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux concilier le mandat et les contraintes personnelles et professionnelles de chaque élu en permettant qu'un calendrier prévisionnel annuel des Conseils municipaux soit adopté en début d’année.