Amendement n° 165 de Mme Anne-Laurence Petel à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les communes de plus de 80 000 habitants, ce nombre est porté à dix fois par an, dont au moins deux par trimestre. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement entend fixer un minimum de dix conseils municipaux dans l’année pour les communes de plus de 80 000 habitants, afin de favoriser le débat démocratique. En effet l’augmentation du nombre minimal de conseils municipaux engendrera une réduction de la durée de ceux-ci par des ordres du jour moins denses, ce qui permettra des débats plus fluides et une prise de de décision plus éc… (extrait)