Après l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2121-7-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2121-7-1. - Dans les communes, les conseillers municipaux peuvent solliciter l’organisation de leur présence en visioconférence à la réunion du conseil municipal. « Cette sollicitation est accordée par le maire sous réserve de la réelle motivation de l’absence de l’élu concerné par un impératif personnel ou professionnel. « Seulement 20 % des membres du conseil… (extrait)
Le répertoire national des élus (dans sa version de juillet 2023) permet d’estimer le nombre de démissions à environ 1 300 depuis le mois de juin 2020, soit un rythme de 450 démissions par an (contre 350/an au cours de la précédente mandature) selon l'enquête 2023 du CEVIPOF. Cet amendement, travaillé avec l’association des jeunes élus de France, propose de rétablir la possibilité de réunio… (extrait)