Amendement n° 168 de M. Benoit Mournet sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À l’article L. 611-9, après la dernière occurrence du mot : « code », sont insérés les mots : « d’un mandat d’élu local, national ou européen » ; 2° À l’article L. 611-11, après le mot : « volontaire », sont insérés les mots : « , aux étudiants exerçant un mandat d’élu local, national ou européen ». II. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec l’association des jeunes élus de France, vise à créer un statut d'élu-étudiant. L'implication des jeunes dans la vie de notre pays est essentielle et la présence d'étudiants au sein des différents échelons de notre pays serait un atout pour le développement de nos territoires. Cependant, il est aujourd'hui difficile de concilier les études avec un investissement en t… (extrait)