Amendement n° 169 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 1er a

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les conseils municipaux sont libres de se réunir autant de fois qu'il est estimé nécessaire pour la bonne gestion de la commune. Pour certaines communes ayant peu d'habitants, réunir six fois par an le conseil municipal serait superfétatoire et même contre-productif. Cet amendement propose de supprimer cette mesure.