Adopté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’urgence » le mot : « temporaire ».
La commission des affaires économiques a adopté un amendement de son rapporteur Guillaume Vuilletet visant à dispenser d’autorisation d’urbanisme les constructions temporaires et démontables installées pour une durée de cinq années maximum, le temps d’une opération de requalification de l’habitat ou de renouvellement urbain, pour accueillir les personnes délogées à l’occasion de cette opération. L… (extrait)