Amendement n° 353 de M. Antoine Armand sur après l'article 8 ter

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « Les I à III de l’article 225-15 du code pénal sont ainsi modifiés : »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à élargir les dispositions du présent amendement (renforcement des peines) aux cas où l'infraction est commise envers des mineurs (II) ou envers plusieurs personnes, y compris des mineurs (III).