Supprimer cet article.
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer cet article 1er qui vient modifier dans le code pénal la qualification du délit d’homicide involontaire causé par les conducteurs le renommant « homicide routier » en cas de circonstances aggravantes, et en y ajoutant de nouvelles circonstances aggravantes et de nouvelles peines complémentaires. Nous considéro… (extrait)