Amendement n° 22 de M. Antoine Léaument à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 15.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer l'alinéa 15 de l'article 1er qui ajoute le refus d’obtempérer comme élément constitutif d’un homicide ou de blessures routiers. Cette approche de la problématique du refus d'obtempérer est pour le moins hasardeuse. Faire entrer les refus d'obtempérer dans le champ du nouvel homicide routier n'est que purement … (extrait)