Amendement n° 23 de M. Antoine Léaument à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article 1er bis qui a pour objet de renforcer renfocer les sanctions pénales pour les auteurs d'infractions multirécidivistes. Ajoutée en commission cette mesure vient dénaturer un texte qui ne se voulait que purement symbolique initialement, en réponse à l'émotion légitime des victimes et des familles de victimes. Il s'agit avec cet article comme d'… (extrait)