Amendement n° 28 de M. Antoine Léaument à l'article 1er septies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 1er septies qui sanctionne plus sévèrement la conduite après usage de stupéfiants et la conduite sous l’emprise de l’alcool. Bien évidemment ces comportements sont à sanctionner, mais la surenchère pénale ne conduit en aucun cas à une diminution des actes délictueux. Cette réponse a toujours été apportée en pareilles circonstances e… (extrait)