Amendement n° 29 de M. Antoine Léaument à l'article 1er octies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons la suppression de cet article 1er octies qui aggrave les peines encourues pour conduite après usage de stupéfiant cumulé avec l'emprise d'un état alcoolique, qui rend obligatoire la peine complémentaire de confiscation du véhicule et qui accroît la perte de points de plein de droit. Bien évidemment ces comportements sont à sanctionner, mais la surenchère pénale … (extrait)