Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Avait volontairement consommé une ou plusieurs substances psychoactives incompatibles avec la conduite figurant sur une liste dressée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État ; »
Le présent amendement vise à rajouter une circonstance aggravante à l'infraction créée par l'article premier, en la consommation d'une ou plusieurs substances psychoactives incompatibles avec la conduite, telles que des médicaments. L'alinéa 51 ne traite en effet que du cas d'une consommation détournée ou manifestement excessive de telles substances.