Amendement n° 61 de Mme Aude Luquet à l'article premier
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 60.
L'exposé des motifs
Ne voyant pas le lien entre un homicide routier ou des blessures routières et la détention d’un animal que l’on viendrait interdire à un conducteur par une peine complémentaire, cet amendement supprime l’alinéa 60.