Amendement n° 64 de Mme Aude Luquet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 59.

L'exposé des motifs

Le lien de cet alinéa avec l’homicide routier ou blessures routières semble difficile à faire. Comment un animal peut être utilisé pour commettre l’infraction alors que l’on parle de la conduite d’un véhicule à moteur ? Sauf à ce que l’infraction soit dûe au fait qu’un animal ait lui même pris le volant. En conséquence, cet amendement supprime l’alinéa 59 qui prévoit « la confiscation de l’animal … (extrait)