Amendement n° 73 de Mme Anne Brugnera à l'article 1er quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer à chaque occurrence des mots : « un module », les mots : « des actions ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur l’addiction aux », les mots : « visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.