Amendement n° 75 de Mme Anne Brugnera à l'article 1er quinquies

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 143-1 est remplacée par une ligne ainsi rédigée : Article L. 121-6la loi n° du créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière »

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.