Rédiger ainsi cet article : « Le code pénal est ainsi modifié : « 1° Aux premier et dernier alinéas de l’article 221-6-1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionnel » ; « 2° Aux premier et dernier alinéas des articles 222-19-1 et 222-20-1, le mot : « involontaire » est remplacé par les mots : « non intentionnelle ». »
Cet amendement d'appel a pour objet de régler le problème soulevé par les auteurs du texte à savoir le caractère inapproprié du terme "involontaire", sans pour autant rompre avec notre tradition juridique. L'article 1er introduit une rupture dans notre philosophie pénale, qui a toujours distingué entre les atteintes volontaires et les atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique des … (extrait)