Amendement n° 102 de M. Pierre Meurin à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 51, supprimer le mot : « volontairement ».

L'exposé des motifs

Le fait de consommer des substances psychoactives dans des conditions inadaptées suffit à justifier, en cas d'homicide ou de blessures, l'application de l'infraction d'homicide ou de blessures routiers. Aussi, il est inapproprié de maintenir l'adverbe « volontairement » dans cet alinéa. Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement quant à la liste des substances psychoactives qui ser… (extrait)